1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.le-lutin-gourmand.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Société CARLA Sarl Zone Artisanale 67570 La Claquette/La Broque – SIRET 655 980 779 000 46 – APE 1084 Z – Numéro intracommunautaire FR 44 655 980 779 – Greffe 2004 B 397
Créateur : Lambert Traccard
Responsable publication : Patrick MATTER – epices@carla-sarl.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Lambert Traccard – lambert.traccard@gmail.com
Hébergeur : 1&1 – 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
2. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.le-lutin-gourmand.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.le-lutin-gourmand.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la société CARLA Sarl ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.le-lutin-gourmand.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.le-lutin-gourmand.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.le-lutin-gourmand.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Le Lutin Gourmand et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.le-lutin-gourmand.com.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1785360 v 0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
3. Liens hypertextes et cookies.
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