Conditions générales de vente

I. Application et opposabilité

  • 1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
  • 1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
  • 1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la société CARLA Sarl, prévaloir sur les présentes conditions.

II. Prise de commande et confirmation

  • 2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son nom, son adresse ….). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société CARLA Sarl ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire .Les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.
  • 2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de la société CARLA Sarl, qui se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer sous huit (8) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
  • 2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fournitures de produits périssables. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 10€ TTC sera appliquée.
  • 2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

III. Prix

  • 3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en EUROS TTC, au départ de notre adresse. Le tarif général peut être révisé librement par la société CARLA Sarl.
  • 3.2. Les frais de livraison se montent à 9,80€ pour les commandes inférieures à 70 €. Pour les commandes supérieures à 70 €, les frais de port sont OFFERTS. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

IV. Paiement à la commande

  • 4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne  par carte bancaire. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement .Vous pouvez également faire le paiement par chèque ou par virement bancaire mais le délai de livraison de la commande augmentera selon la réception de ces derniers.
  • 4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro.

V. Indisponibilité des produits

  • La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à la société CARLA Sarl l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

VI. Livraison des produits

  • 6.1. Les colis sont préparés et conditionnés par nos soins, dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
  • 6.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes, pour permettre une livraison dans les conditions normales. La société CARLA Sarl ne pourra être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l’impossibilité de livrer est due à un manque d’information ou a une erreur d’adresse, la re-livraison serra facturée en totalité au client.
  • 6.3. Attention : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
  • 6.4. La société CARLA Sarl, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. La société CARLA Sarl assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
  • 6.5. En cas d’absence du destinataire, ou d’une personne pouvant prendre possession du colis lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les colis dans les plus brefs délais. En aucun cas la société CARLA Sarl ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de la mauvaise livraison des colis par le transporteur. Tout colis suspect devra être refusé au transporteur.
  • 6.6. Les délais de livraison dépendent du transporteur, de l’adresse de destination et de la période de l’année. Aucune livraison ne pourra être effectuée les samedis, dimanche et jours fériés.

VII. Transfert de propriété

  • 7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

VIII. Réclamations – litiges

  • 8.1. Les réclamations ou contestations serons toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
  • 8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
  • 8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, a la société CARLA Sarl Zone Artisanale 67570 LA CLAQUETTE/LA BROQUE, par lettre recommandée avec accusé réception. Vous pouvez également nous contacter par Email via le formulaire situé dans la rubrique « contact ».
  • 8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu, détail des produits endommagés…….).Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par la société CARLA Sarl, le client pourra choisir entre le remboursement ou une re-livraison des produits détériorés.
  • 8.5. Tous litiges administratifs se ferons au tribunal de Saverne 67700.

IX. Retour

  • 9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la société CARLA Sarl et le CLIENT et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
  • 9.2. Toute reprise acceptée par la société CARLA Sarl, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par nos soins, permettra au client d’obtenir le remplacement GRATUIT ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommage et intérêts.

X. Droit d’accès et de rectification

  • 10.1. Déontologie : Soucieuse de la protection de votre vie privée, la société CARLA Sarl traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un SERVEUR SECURISE et sont immédiatement CRYPTEES.
  • 10.2. La société CARLA Sarl s’engage a ne communiqué les informations des clients, à aucun organisme commercial ou de prospect.

XI. GARANTIES

  • La société CARLA Sarl garantit la qualité de ses produits, en indiquant sur chaque produit la date limite d’utilisation optimale « D.L.U.O. » ainsi que le lot d’attribution. De ce fait, tout nos produits doivent être stocké dans un endroit au sec et à l’ abri de la lumière, sauf pour les Marinades, qui après ouverture, doivent être stockées au réfrigérateur.

XII. Interdictions

  • 12.1. Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
NB : les photos de notre site ne sont pas contractuelles.
  • 12.2. LE LUTIN GOURMAND est un logo et une marque, qui sont protégés à l’institut national de la propriété industrielle  « I.N.P.I. » sous le numéro 0624291
Toute utilisation et reproduction du logo, de la marque et de son site, sans accord préalable de la société CARLA Sarl s’expose a des poursuites judiciaire (articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).