Ces conditions générales de vente fixent le cadre contractuel et légal des ventes faites
sur le site le-lutin-gourmand.com.
Ceci n’exclut pas les ententes de bonne foi entre les parties en cas de litige.
1 – Acceptation des conditions générales
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et
de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande »
prévu à cette effet) vaut acceptation et entière des présentes Conditions Générales,
lesquelles seront seules applicables au contrat conclu.
2 – Confirmation de commande et conclusion du contrat
La conclusion du contrat est validée lorsque EV Diffusion confirme le paiement.
Cette confirmation est faite soit par courrier électronique, téléphone, courrier, ou fax.
La confirmation est faite au plus tard 24 heures après la réception de la commande.
Cependant EV Diffusion s’octroie le droit de refuser la commande pour les motifs
suivants :
Problème d’approvisionnement
Problème venant de la commande
Problème du à la livraison du produit
Problème du ultérieurement avec le client
3 – Obligation des parties
En cas d’acceptation des conditions EV Diffusion s’engage à vendre et à faire livrer la
commande.
EV Diffusion s’engage à remettre la commande au transporteur dans un délai
maximum de 7 jours, sauf si le client à payé un supplément
pour livraison sous 72 heures.
Pour le client:
Frais de transport 6 € pour une commande entre 1 et 59.99 €
Frais de transport au delà de 60 € offert.
L’utilisateur s’interdit de revendre le produit
4 – Dispositions spécifiques
Le prix
Le prix indiqué lors de la confirmation de la commande par EV Diffusion est le prix définitif. Ce prix est exprimé en Euros.
Le paiement s’effectuera uniquement par carte bancaire ou par chèque.
Le débit de la somme sera exécuté lors de la confirmation de la commande par EV Diffusion.
Le transport - la livraison – les délais
Le produit sera livré à l’adresse indiquée dans un délai de 7 jours ouvrables, sauf si le client à effectué le paiement pour une livraison sous 72 heures
en France, dès que la commande sera consultée, sauf si le paiement n’est pas effectué. ou si EV Diffusion signale un retard de livraison pour quelque motif que ce soit.
Si le destinataire est absent un avis de passage sera remis par le transporteur.
Un accusé de réception devra être signé à la remise du colis.
EV Diffusion assure la charge des risques liés à la perte ou à la l’endommagement des
Produits jusqu’à la livraison au client, sous réserve que le client formule ses réserves au transporteur par écrit, en informe EV Diffusion, et retourne le produit endommagé.
Le produit sera échangé au client si la procédure est respectée et s’il est prouvé que le produit est réellement endommagé.
Responsabilité et limites de responsabilité.
Le client est responsable du choix des produits, de leur conservation une fois qu’il arrive à destination.
Le client ne doit pas consommer le produit après la date de consommation indiqué sur le produit.
5 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs, à compter de la date de réception du colis, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Afin de faciliter la gestion de ce retour, vous pouvez demander un numéro de retour auprès de notre société.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit à ces frais, dans son emballage hermétique, non ouvert.
Le prix du produit retourné sera remboursé par chèque dans un délai de 30 jours.